Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Il s'agit d'un amendement de rectification. Le cas du décès du président de la Polynésie française n'est pas prévu dans la nouvelle rédaction du statut. L'objet du présent amendement est de réparer cet oubli.

Bien que la rédaction de cet amendement soit un peu longue, je serai très bref. Vous l'avez compris dans mon intervention liminaire, je tiens particulièrement à cet amendement. Pour l'anecdote, je dirais que c'est un peu mon bébé. (Sourires.) Pendant la campagne législative, alors que M. Gaston Tong Sang était encore au pouvoir et que nous n'é...

Cet amendement vise à étendre le nombre de cas où un représentant peut déposer une motion de censure au cours d'une même année. Le chiffre de « deux » retenu actuellement étant trop restrictif, je propose de le porter à « quatre ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des projets de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision ...

Il faut souligner le fait que cette substitution est générale, puisqu'elle concerne toutes les autorités polynésiennes et vise toutes leurs attributions. Cette nouvelle tutelle, que l'on croyait disparue depuis la loi statutaire du 6 septembre 1984, permettrait au représentant de l'État d'agir à la place des autorités élues « afin de rétablir l...

Or, dans la loi statutaire de 2004, le pouvoir de substitution du Haut-commissaire n'est possible que dans deux cas : lorsque le Président de la Polynésie néglige de publier ou promulguer une loi du pays, et lorsque le président de l'Assemblée refuse de convoquer celle-ci en session. Qu'ont fait les élus polynésiens qui puisse justifier un tel...

Pour des raisons que j'ai longuement exposées dans la discussion générale, je demande la suppression de cet article. Et si le rapporteur et le Gouvernement me demandent, comme précédemment, de retirer mon amendement, je ne pourrai malheureusement pas les satisfaire. Pour préparer cette discussion, j'ai pris l'attache des membres du haut conseil...

Tout le monde est d'accord pour que des élections soient organisées le plus vite possible, mais un report de seulement deux mois ne changerait pas grand-chose : l'État a bien su, l'an dernier, reporter les élections municipales d'un an en raison des élections présidentielles et législatives ! Vous êtes le seul à pouvoir décider, monsieur le sec...

Je voudrais rassurer mes collègues, cet amendement ne propose ni de créer des dépenses nouvelles, ni de donner plus aux élus polynésiens, mais de préserver l'existant, parce que, tout le monde en sera d'accord, les conditions de déplacement sont importantes pour venir travailler sur Tahiti.

Je connais déjà la réponse du Gouvernement à mon amendement. Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que les élections se tiennent le plus rapidement possible, mais j'estime que nous ne sommes pas à deux mois près. Par ailleurs, vous avez rappelé que, en 2006, les élus de Polynésie n'avaient pas hésité à renverser le gouvernement ...

Enfin, les élections municipales permettraient peut-être, comme certains le souhaitent, l'émergence d'hommes et de femmes politiques nouveaux, lesquels pourraient jouer un rôle un mois plus tard lors des élections territoriales.