Interventions de Bruno Le Roux

C'est totalement différent !

Comme si le redécoupage n'avait pas été fait par les députés de la majorité !

Mais si, bien sûr !

Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous nous réunissons aujourd'hui pour la première fois depuis ce début d'année, vous me permettrez de vous adresser, ainsi qu'à vos collaborateurs, mes meilleurs voeux. Je sais que les collectivités locales devaient être l'objet d'un débat, mais je ne suis pas sûr que vous ayez imaginé, à la fin de l'ann...

Vous souhaitez que cette année 2010 soit utile à la démocratie. Pour qu'elle soit plus utile que 2009, il faudrait que nous travaillions encore beaucoup. Vous l'avez compris, je consacrerai mon propos à démontrer qu'il est nécessaire de recommencer le travail qui a conduit à une mauvaise ordonnance, donc à une mauvaise loi de ratification. Le d...

si ce n'est qu'elle entérine vos propositions sans amender et quasiment même sans discuter ! À cette occasion, le Gouvernement a une nouvelle fois montré le peu de considération qu'il porte à la réflexion de notre assemblée. Nous avions des propositions alternatives à vous soumettre, vous n'avez souhaité ni y répondre ni même les entendre. Vot...

Elle aurait d'ailleurs pu être déclinée sur de nombreux autres départements.

J'essaierai de le démontrer à la fin de mon propos.

Contre votre avis, monsieur le secrétaire d'État, ce qui peut sembler normal car c'est en fin de compte votre copie que nous critiquions mais également contre celui du rapporteur ce qui est plus étonnant, compte tenu de la qualité de la démonstration de nos collègues une mesure a été adoptée, qui proposait un meilleur redécoupage, évita...

Or votre finesse et votre métier, qui vous pousse à une extrême précision, auraient dû vous conduire à reconnaître devant la commission des lois que, oui, il était envisageable d'effectuer un meilleur découpage, au moins sur ce département. La commission a donc adopté cet amendement, montrant en cela qu'il était possible de perfectionner ce te...

Tel ne fut pas le cas : le recensement publié le dernier jour de l'année 2009 a rendu caduques vos bases démographiques, nécessitant donc un réexamen total de toute la procédure. Je fais allusion ici à une nouvelle loi d'habilitation fondée sur de nouveaux chiffres et de nouvelles procédures de découpage. En effet, le travail que vous nous prop...

Tout porte à croire que le juge constitutionnel fera une interprétation stricte

des « impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale ».

Cette évolution jurisprudentielle se traduit surtout par la nécessité de fonder le redécoupage des circonscriptions sur les données démographiques les plus pertinentes. L'appréciation du juge constitutionnel se fondera donc logiquement sur les chiffres les plus récents pour juger du respect du principe d'égalité. Le Gouvernement aurait ainsi dû...

et vous imaginez un mode de scrutin complexe et antidémocratique !

Rien que cela ! Heureusement que M. Fillon vient de reculer sur l'idée saugrenue de désigner à l'Assemblée nationale deux futurs députés européens !

Je pense que vous avez sûrement compris, monsieur le secrétaire d'État, que la coupe était pleine et qu'elle pouvait déborder, ce qui est malheureusement déjà le cas ! Pourquoi tant d'énergie dépensée à ces réformes des modes de scrutin quand les priorités devraient être ailleurs ? Je le sais, depuis 2004 et les réactions de la majorité le p...

Croyez-vous donc si peu aux prochains résultats électoraux de la majorité ? Pourquoi chercher dans de mauvais textes ce que les électeurs ne semblent pas vouloir vous accorder ?

Et, pour l'instant, vous ne reculez devant rien ! Contrairement à ce que nous sommes nombreux à penser dans cet hémicycle et pas simplement sur les bancs de l'opposition, car beaucoup de voix de la majorité s'élèvent dans ce sens vous avez en effet la certitude que le mode de scrutin à un tour, contraire à toutes nos traditions électorales,...

ailleurs, parfois, pour accéder aux demandes de mise à mort « politique » de l'Élysée contre un élu trop courtisan.