Hommage de l'assemblée

Alors que le ministre a beaucoup de mal à nous démontrer que la nouvelle autorité constitutionnelle concentrera tout ce qu'il était possible de faire auparavant dans les différentes AAI, je lui dis, pour avoir été, comme Christophe Caresche, membre de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité pendant plusieurs années, qu'en dehor...

Monsieur le ministre, et cela vaut pour les amendements suivants, l'argument constitutionnel que vous utilisez depuis le début de la discussion peut être acceptable juridiquement. Reste que vous semblez dès à présent organiser l'impossibilité d'un bon fonctionnement du Défenseur des droits. C'est du moins ce que nous ressentons sur ces bancs. ...

Nous sommes nous aussi favorables à cet amendement qui nous semble important, compte tenu du fonctionnement de certaines autorités administratives indépendantes, comme le Médiateur. Je fais cependant observer à M. le ministre que la façon dont il accepte cet amendement, au demeurant fort peu normatif, tend à cacher les nombreuses raisons qui l'...

M. Blessig bénéficie de la chance extraordinaire de siéger dans une partie de la majorité qu'il faut certainement contenter aujourd'hui.

Reste qu'en ce qui concerne le Défenseur des droits, le raisonnement de M. le ministre aurait dû être tenu depuis de nombreuses heures.

Cet amendement applique par parallélisme des formes le même régime que celui défini pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour chaque autorité administrative indépendante. Il nous semble d'ailleurs que pour la mise en place de ce Défenseur des droits, le mécanisme prévu avec le Contrôleur général, s'il était appliqué à c...

Nous sommes étonnés de l'introduction dans le texte que nous examinons de dispositions concernant la CNIL M. Caresche s'exprimera sur ce sujet dans quelques minutes. Cela montre un manque de préparation. Les sous-amendements ont été déposés sans qu'il y ait eu de véritable concertation, de préparation. Je voudrais par ailleurs m'associer à l...

Ce débat est la preuve que nous n'avons pas pu débattre auparavant. Monsieur le ministre, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de retirer votre amendement. sur la CNIL. Prenons le temps de travailler et d'approfondir le sujet. Notre collègue Sébastien Huyghe, qui siège à la CNIL, vient d'appeler notre attention sur la nécessité de réé...

Cet amendement est d'une importance capitale, du point de vue du fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et, surtout, de l'évolution du secteur de la sécurité. De plus en plus de sociétés privées se créent pour accomplir des missions qui relèvent de la sécurité publique, et qui doivent donc faire l'objet de mar...

Défendu. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)

Je souhaite examiner ce texte sous deux aspects : la création du Défenseur des droits représente-t-elle un progrès pour les citoyens ? Est-ce une avancée pour les libertés individuelles ? Je fus rapporteur de la loi du 6 juin 2000 qui a créé la commission nationale de sécurité de la déontologie, et j'ai eu l'honneur de siéger dans cet organism...

Très bien ! Déjà que le ministre n'y croyait pas trop, maintenant il vacille ! Ce n'est pas le cas du rapporteur, mais lui c'est un vrai UMP !