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Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier

37 interventions trouvées.

Je ne pense pas que cela favorise la stabilité sur le territoire. Par ailleurs, ce que vous appelez « l'abréviation du mandat », et qui n'est rien d'autre qu'une dissolution déguisée, aura pour conséquence d'écourter légalement de deux ans le mandat des élus de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'actuel Président de Polynésie, Oscar ...

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire remarquer que la paix historique conclue entre les adversaires de trente ans, Gaston Flosse, le champion de l'autonomie, et Oscar Temaru, le champion de la souveraineté, a permis le retour à la stabilité au sein des institutions de Polynésie. Si votre constat concernant l'instabilité des institutio...

Enfin, une dernière raison elle n'en est pas moins importante explique votre souhait d'avancer la date des élections territoriales Il n'est que de lire la presse tahitienne pour constater que certains de vos amis semblent être en difficulté. Si j'en crois ces analyses locales, vous pourriez avoir envie de faire en sorte que des élections te...

et ont souvent été responsables de l'instabilité politique de la Polynésie. D'un côté vous condamnez donc l'instabilité politique et, de l'autre, vous rencontrez en ami les responsables de cette instabilité !

Monsieur le secrétaire d'État, avant de quitter la Polynésie, vous avez annoncé que vous y reviendrez avant Noël alors que le Président de la République a clairement déclaré à Oscar Temaru, et devant vous, que vous ne vous rendriez pas en Polynésie afin de ne pas troubler le vote des Polynésiens. Entre votre déclaration, faite avant de quitter ...

y a-t-il une position officielle sur le sujet ? Qui devons-nous croire ? Ferez-vous en sorte que ce scrutin se déroule dans la plus parfaite impartialité, ou allez-vous à nouveau mobiliser les moyens de l'État au service d'un candidat, comme vous l'avez fait lors de votre précédent déplacement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe social...

M. le secrétaire d'État opère une curieuse distinction. Dans un premier temps, il affirme que l'assemblée fonctionne et qu'il n'y a aucune raison de la dissoudre ; puis, il indique que cela ne correspond pas à ce qu'il souhaite au plan politique. Il nous demande d'abréger le mandat des représentants polynésiens parce qu'il ne parvient pas à tra...

Je ne défendrai pas M. Tong Sang ici, mais je trouve que vous l'attaquez fortement ! Tout à l'heure, déjà, lorsque vous évoquiez la question des subventions et du clientélisme, j'avais cru que vous faisiez référence à des faits précis.

Si la situation est aussi bloquée que vous l'affirmez, il faut bien entendu dissoudre l'assemblée. Mais les dispositions que vous cherchez à faire adopter visent surtout à ce qu'une majorité plus conforme à vos voeux puisse émerger demain en Polynésie. C'est une duperie.

Par contre, je vous concède que le peuple polynésien veut aujourd'hui voter, et qu'il veut le faire dans de bonnes conditions. Il faut donc un mode de scrutin clair, afin que le choix final soit lui-même sans équivoque. Mais le contenu de ce texte et vos déclarations ne nous conduisent pas à la certitude que vous respecterez, demain, le choix d...

Monsieur le secrétaire d'État, que se passe-t-il si, pendant un été, le Gouvernement est pris en délit de carence face à une canicule ? C'est un cas de figure qui peut arriver, qui a pu arriver ! Vous faites planer sur les élus polynésiens une présomption d'incompétence et d'immaturité. Je n'imagine pas que, demain, il puisse y avoir en Polynés...

Mon rappel au règlement concerne tant nos travaux que l'organisation de notre assemblée. Il y a quelques semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle d'un texte de loi sans rapport avec la Polynésie mais qui visait à réformer le financement des partis politiques. Depuis, nous avons lu dans la presse polynésienne que M. Schyle, président du ...

Je voudrais répondre au rapporteur et anticiper sur l'amendement suivant qui offre la possibilité et qui traduit peut-être même le souhait que des agents de l'État soient mis à disposition de cette commission, dans le cadre d'une convention. Malgré le flou qui entoure cette commission, on voit bien qu'il ne s'agit pas seulement d'instituer ...

Je ne suis pas sûr que nous ayons tous très bien compris. Il me semble que la position du rapporteur est claire il préconise de revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat et que M. le secrétaire d'État est du même avis. Quant à moi, j'estime qu'il nous faut saisir la chance offerte par le Sénat, les dispositions qu'il a adoptées ne ...

Il doit s'agir d'un coup de fatigue du ministre sur lequel je ne m'appesantirai pas ! M. Flosse a sa vie, tout comme le Tahoeraa. Certaines délibérations j'en ai dénombré soixante cet après-midi sont prises à l'unanimité, d'autres sont à l'origine de désaccord. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, puisque vous avez été destinatair...

Les éléments juridiques qui fondaient la jurisprudence de 1979 concernant la Nouvelle-Calédonie ne sont pas respectés par cet article 20, dont l'objectif est d'abréger le mandat de l'Assemblée de Polynésie française. Or ce qui motive cette modification en cours de route de la durée du mandat, c'est que, aujourd'hui, le fonctionnement de l'assem...

Certes, la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un peu plus précise et prévoit des garde-fous. Mais un tel dispositif n'existe nulle part ailleurs. Il est créé pour la seule Polynésie, au motif que les autorités locales seraient incapables de résoudre un certain nombre de problèmes. On fait peser une présomption d'immaturité sur ...