Parité des candidatures aux élections législatives

Il y a maintenant quelques mois, le 20 janvier de cette année, le groupe UMP déposait une proposition de loi que nous discutions ici avec beaucoup d'allant, car elle permettait de progresser, certes très peu, sur la parité dans les conseils d'administration des entreprises. Cela n'allait pas très loin, je vous l'accorde, mais il y avait un gest...

Que faire pour aller vers la parité enfin ? Peut-être avez-vous vu comme moi un reportage sur l'accession des femmes aux responsabilités, diffusé sur France 3 hier. Il est apparu que cela avait été un combat permanent, contre la misogynie, contre les barrières, pour essayer d'avancer et de gagner des places. À l'Assemblée nationale, il y aurait...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, voilà déjà dix ans que la loi de juin 2000 a été votée. J'ai relu les débats : presque tout avait été dit alors. Cette loi devait ouvrir le chemin de la parité pour aboutir à l'égalité entre les hommes et les femmes, éléme...

Et elle avait raison, car l'évaluation que j'ai pu faire montre que nous sommes loin aujourd'hui de l'esprit de la loi votée il y a maintenant dix ans. On dit souvent qu'il est difficile de progresser quand on est dans la majorité. Or, en 2002, le RPR faisait partie de l'opposition. Il aurait donc pu en profiter pour appliquer cette loi à l'oc...

...acceptant de payer l'amende de 4 millions d'euros. Le parti socialiste, lui, faisait un effort, du reste salué par les observateurs, en présentant 46,5 % de femmes aux dernières élections législatives. Il y a dix ans déjà, des voix s'élevaient pour marquer l'attention qu'il faudrait accorder au respect de cette loi. Nicole Ameline, par exem...

Comment est-il possible de demander aux grandes entreprises d'instaurer la parité avant cinq ans dans les conseils d'administration, alors que nous pourrions continuer à préférer payer des amendes ? J'ajoute que, s'agissant des grandes entreprises, il avait été prévu, sorte de peine annexe, la nullité des décisions. Nous ne pourrions pas aller ...

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionn...

Mais puisque vous assumez en ce moment de tels risques juridiques sur un autre sujet, pourquoi pas sur la parité ?

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai d'abord entendu le représentant du Gouvernement et puis j'ai vu l'homme de parti : nous avons pour point commun d'avoir eu, chacun dans notre parti, à organiser des investitures ces dernières années. Je veux dire ma conviction qu'en l'absence de volonté des partis politiques, les avancées sont impossibles. L...

parce qu'elle va, mécaniquement, faire gagner 4 millions d'euros à l'UMP. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, chers collègues, si notre proposition était adoptée, vous respecteriez la loi de juin 2000. Votre trésorier, M. Woerth, serait le premier à vous le demander sur le mode : on ne rigole plus avec la parité...

Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel,...

Tant qu'il n'y aura pas plus de candidates, il n'y aura pas plus d'élues. C'est la simple logique des dispositifs que nous préconisons. Venons-en au risque d'inconstitutionnalité qui fonde l'argumentation du Gouvernement. Comme indiqué dans notre rapport, nous pensons que ce risque n'existe pas. Cela étant, je ne peux pas affirmer qu'il n'y en...

Vous défendez une proposition qui maximise le risque de censure du Conseil Constitutionnel, alors que vous invoquez ce danger pour repousser le texte du groupe socialiste. Nous voyons bien que cela s'apparente à une manoeuvre politique destinée à ne pas approuver notre proposition. Tant sur l'article unique que sur notre amendement ou sur la p...

Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a é...

La proximité n'est pas antinomique avec le scrutin de liste. Il suffit de bien choisir la circonscription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parit...

s'agissant de toutes les propositions qui seront faites par l'Observatoire de la parité, qu'elles soient présentées par un député de la majorité ou de l'opposition. Même si nous pensons qu'il faut radicalement aller vers la parité dès à présent, nous accompagnerons tous les pas qui permettront d'aller sur ce chemin. Ce débat ne nous opposera ...

Le Président de la République quand il était ministre de l'intérieur, le ministre de la justice

Non ! Le principe du Gouvernement est le suivant : plus la sanction est dure, plus elle est efficace. Et tout à coup on vient nous dire que, s'agissant de la parité, si la sanction est pure et dure, elle ne fonctionne pas. Mes chers collègues de la majorité, j'avais bien noté votre sensibilité particulière à cette question de la sanction.

Durant les quelques heures qui ont précédé ce débat, je me suis donc demandé ce qu'il fallait faire pour provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs d...

Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous pensons que cette proposition de loi doit être adoptée à l'unanimité.