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Bruno Le Roux
1 rapports signé
19/05/2010 — Rapport N° 2512 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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