Interventions en commissions de Bruno Le Maire

Je partage l'avis de M. le rapporteur spécial. La dynamique des pôles de compétitivité ne doit pas être remise en cause ; en revanche nous avons impérativement besoin d'une évaluation plus précise des résultats obtenus, en termes d'emplois, de dépôts de brevet, de liens entre les universités, les centres de recherche et les entreprises, et de r...

Nous sommes tous convaincus ici de l'importance de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation. Ce programme est désormais rattaché à la mission Agriculture et non plus divisé entre Agriculture et Santé , afin de permettre une gestion globale de l'ensemble des politiques consacrées au monde agricole. Cela me paraît une bonne dé...

S'agissant des stocks de masques, le lissage est effectivement une bonne idée. Il doit pouvoir se faire progressivement, même s'il y a eu un achat massif au départ. Je partage entièrement vos analyses : il est absolument impératif que la sécurité sanitaire soit garantie à 100 %. Par conséquent, si l'étude arrive à la conclusion que trois ou qua...

Quel est le plan de charge prévu pour la production du véhicule utilitaire léger sur le site de Sandouville ? En particulier, pour les sous-traitants, sera-t-il équivalent à celui de la Laguna ? Ensuite, les projets annoncés demandent des financements importants. Renault aura-t-elle un accès au crédit suffisant pour les faire ?

a salué l'instauration du RSA et souhaité que l'effort de solidarité soit le mieux partagé possible, par cohérence politique la solidarité nationale ne se partage pas et technique : lors de la création du bouclier fiscal par Dominique de Villepin, au seuil de 60 %, il avait été décidé de ne pas insérer les prélèvements sociaux dans le calcu...

a alors indiqué que la mesure n'est pas exactement la même que celle proposée sous le gouvernement Villepin car, pour rendre le dispositif plus incitatif pour les entreprises, un système d'exonération de l'impôt sur les sociétés avait alors été prévu en fonction du montant de la prime qui avait été distribué, ce qui explique qu'il ne puisse y a...

a alors indiqué que la mesure n'est pas exactement la même que celle proposée sous le gouvernement Villepin car, pour rendre le dispositif plus incitatif pour les entreprises, un système d'exonération de l'impôt sur les sociétés avait alors été prévu en fonction du montant de la prime qui avait été distribué, ce qui explique qu'il ne puisse y a...

a interrogé le Rapporteur spécial au sujet de l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie. Les députés reçoivent toujours de nombreuses lettres d'orphelins de résistants ou de parents juifs non déportés mais victimes de la barbarie nazie, à qui l'indemnisation n'est pas accordée par l'État. Est-ce que la définition des victimes ...

, a rappelé que la sécurité sanitaire représente aujourd'hui un défi majeur, dans un contexte marqué par la multiplication des risques de pandémie liés à la mondialisation. L'influenza aviaire en est le meilleur exemple. Ces risques représentent deux enjeux capitaux : un enjeu de santé publique naturellement, qui appelle une réponse forte des p...

, a répondu qu'en tout état de cause il fallait procéder par étapes et non imposer à l'ensemble des agences un plan global préétabli. Il faut dans un premier temps distinguer entre les agences ayant atteint la taille critique et les autres telle l'AFSSET, par ailleurs dépourvue de moyens opérationnels. Dans un deuxième temps, il convient d'or...

, a répondu que la création d'un fonds ad hoc se justifiait sur deux points : les montants en cause, qui, s'ils peuvent être couverts par redéploiement de crédits lorsqu'ils sont limités, nécessiteront un abondement exceptionnel, par exemple en cas de survenue d'une épidémie de chikungunya en Corse, et d'autre part l'association éventuelle de t...

a souhaité prolonger la question du Rapporteur général sur les contrats aidés. Début 2007, le précédent gouvernement a annoncé vouloir poursuivre le financement de ces contrats. Ce financement s'est fait par une compensation des exonérations de charges sociales. Le choix du nouveau gouvernement est celui d'un transfert de charge des contrats a...

a indiqué partager les interrogations de M. Julien Dray au sujet de la sécurité dans les quartiers difficiles. Les compagnies de CRS sont actuellement prêtées aux départements de la région parisienne pour accomplir des missions de sécurité publique : si cette situation devait évoluer, par quoi ces forces seraient-elles remplacées ? Il a égaleme...

a souhaité avoir confirmation du fait qu'il n'y aurait pas de retrait des compagnies de CRS sans substitution d'autres effectifs pour assurer la sécurité.