Les amendements de Bruno Le Maire pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet que nous examinons aujourd'hui a un seul objectif : transposer dans la loi l'accord signé le 11 janvier dernier par trois organisations professionnelles et quatre organisations syndicales. Un projet dans lequel la ténacité du Gouvernement, notamment de Xavier Bertrand, ...
Il renforce les droits des salariés dans certains domaines prioritaires, comme l'indemnisation conventionnelle de la maladie. Avec l'article 3, la condition d'ancienneté est ramenée de trois ans à un an : c'est une vraie réponse aux difficultés que peuvent rencontrer certains salariés placés dans des contrats courts, une vraie sécurité suppléme...
À cet égard, je me félicite du premier échange qui a eu lieu à l'initiative de Jean-François Copé entre le groupe UMP et les signataires de l'accord de janvier. La troisième règle est simple : c'est le respect des règles. Si les partenaires sociaux trouvent un accord, les parlementaires doivent, à mon sens, le respecter, dans la lettre comme d...
À l'inverse, si aucun accord n'est trouvé dans les délais impartis, ce sera à nous, parlementaires, et à vous, monsieur le ministre, de faire des propositions et d'avancer dans la réforme nécessaire. Il est notamment indispensable de mieux définir et encadrer le licenciement collectif, d'améliorer encore notre système de formation pour qu'il pr...
Nous savons désormais que la réforme concertée, négociée, équilibrée, est possible. Nous savons qu'un meilleur partage des responsabilités entre les partenaires sociaux et le Parlement est à portée de main. À nous, dans les prochains mois, de saisir cette occasion dans l'intérêt de nos entreprises et de tous les salariés. (Applaudissements sur ...
