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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Bruno Le Maire

5 propositionss de loi signées

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

14/02/2008 — Proposition de loi N° 708 visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail

14/02/2008 — Proposition de loi N° 707 visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes

14/02/2008 — Proposition de loi N° 648 tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur

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