Réforme des collectivités territoriales

Une fois n'est pas coutume, j'avoue que je suis assez tentée d'approuver cet amendement. Il correspond, en partie, à ce qu'avait préconisé le Président de la République à l'origine de ce projet de loi, c'est-à-dire un scrutin mixte territorial et proportionnel permettant la représentation des femmes, ce à quoi je tiens beaucoup. Ce mode de scru...

Mon amendement concerne le tableau annexe à la loi qui détaille la répartition du nombre des élus et des conseillers territoriaux par département et par région. Il porte plus particulièrement, vous me le pardonnerez, sur ma région Midi-Pyrénées. J'avais compris que cette réforme visait à simplifier les choses et surtout à diminuer le nombre d'...

Le propre d'une loi est sans doute de se tenir sur une ligne médiane, car ma position est totalement opposée à celle qui vient d'être défendue par M. de Rugy. Je demande, pour ma part, la suppression pure et simple de l'alinéa 3 de l'article 2, qui prévoit, si la loi est votée et agréée par le Conseil constitutionnel, le fléchage, lors de la co...

seront, avec cette loi, dépossédés de cette prérogative : ils auront certes désigné sur leur liste les futurs délégués communautaires mais ils « subiront » l'arrivée d'élus de l'opposition par le jeu automatique de la représentation proportionnelle.

C'est une façon de voir les choses. Dans mon intercommunalité, qui comporte huit communes rurales pas forcément de mon bord politique autour de la ville centre, Montauban, laquelle représente, à elle seule, 90 % de la population et de la richesse, toutes les décisions sont prises à l'unanimité, sans aucune difficulté, parce qu'il n'y a pas ...

Un conseiller du ministre, à qui j'avais fait part de mes craintes de voir arriver des élus de l'opposition dans les conseils communautaires du fait de l'alinéa 3 de l'article 2, m'a répondu qu'on parviendrait à trouver un équilibre parce que, même si des élus de l'opposition « montaient » à ce niveau dans ma commune, il en « monterait » de l'a...

Je rappelle que le mot « politique » vient du grec polis qui signifie cité. Donc, en son sens étymologique de gestion de la cité, la politique ne me fait pas peur. Vous comprenez tous, par contre, ce que j'entends par politisation. Je fais d'ailleurs remarquer que, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, toutes les personnes qui s...