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Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher


502 interventions trouvées.

Les politologues qui ont établi des comparaisons internationales en matière institutionnelle ont montré que la différence entre la France et les autres pays occidentaux tenait, non seulement à l'insuffisance des moyens mis à la disposition de notre Parlement, sujet sur lequel je me suis déjà exprimé, mais aussi à notre incapacité, depuis la cré...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, elle porte le nom de la Ve République, elle a les couleurs et les saveurs de la Ve République, mais ce n'est plus la Ve République

et c'est beaucoup mieux ainsi. Allons-nous nous orienter vers le régime parlementaire, devenu partout en Europe le symbole d'une démocratie apaisée, qui conduit le Gouvernement à travailler en symbiose avec le Parlement dont il est issu ? C'est peu probable, car il faudrait revenir sur l'élection du Président de la République au suffrage univ...

À l'avenir, il nous faudra nouer des liens plus étroits avec le Gouvernement, créer de nouvelles formes de collaboration et être mieux associés à l'élaboration des textes, faute de quoi toute la réforme n'aura servi à rien ou les conflits seront inévitables. Nous devrons également apprendre à travailler ensemble, que nous appartenions à la maj...

Pour préparer de bonnes lois, Parlement et Gouvernement devront enfin tenir compte du point de vue des usagers, des populations concernées et de la société civile. Nous sommes le seul pays occidental à réformer sans consulter ceux qui sont concernés. Le Conseil économique, social et environnemental, qui sera réformé à l'automne, deviendra le li...

Monsieur le ministre, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les aides couplées aux grandes cultures vont disparaître. Le découplage sera total pour la prime à l'abattage, et un découplage à hauteur de 25 % des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes sera mis en place. En contrepartie, des soutiens spécifiques seront instauré...

Il n'y a pas de libéralisme sans organisation ! Relisez Jean-Baptiste Say !