Mandat des membres du conseil économique social et environnemental

Très bien ! (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est un petit arbre qui cache une grande forêt. En effet, ce texte prévoit seulement de repousser de quelques mois la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil économique, s...

C'est le cas notamment lorsque l'on traite de la problématique de la composition du CESE. La réforme de notre Constitution a prévu de limiter le nombre de ses membres à 233. Se pose donc la question de la diminution des membres des autres collèges et celle de l'arrivée de nouveaux membres. Très vraisemblablement, nous nous orienterons vers un...

À l'unanimité des représentants du groupe de travail que j'ai eu le plaisir d'animer, des critères précis ont été définis. Les pouvoirs publics souhaitent travailler avec les responsables environnementaux, à condition que ceux-ci soient représentatifs et répondent à des conditions de transparence exemplaires. Ces règles ont été posées dans la ...