Interventions de Bernard Roman
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Une simple remarque : le Gouvernement a déjà prévu d'organiser le même jour les deux élections locales, la réforme impliquant qu'il n'y en ait plus que deux. Je ne comprends donc pas bien le refus du rapporteur et du ministre. Mais la politique est ainsi faite. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
Nous proposons d'ajouter avant l'article premier un article additionnel ainsi rédigé : « Le principe de liberté de suffrage implique que pour l'élection des membres de l'assemblée délibérante de collectivités différentes, l'électeur puisse se prononcer par autant de votes correspondants ». Autrement dit, nous souhaitons le rétablissement de de...
y compris sur une même question. D'autant que, sur ce type de sujets, les questions prioritaires de constitutionnalité l'une des grandes avancées de la réforme constitutionnelle, que nous avons reconnue même si nous n'avons pas voté le texte peuvent être à nouveau posées à l'occasion de n'importe quel contentieux. Nous l'avons dit, et je...
Comme il n'y a pas de jurisprudence sur les circonstances qui changent, il faut un élément déclencheur : l'introduction d'une instance. Or la situation dont nous parlons peut justifier qu'une instance soit introduite. Je le dis sans aucune arrière-pensée ni agressivité. Une même élection permet de désigner un même représentant siégeant dans le...
Pourquoi ?
La suppression de postes !
Combien de policiers en moins ?
Il est temps !
Scandaleux !
Non ! Ce n'est encore une fois qu'une annonce !
Cela fait six ans qu'il est annoncé, ce terminal !
Nous avons dit qu'ils étaient insuffisants !
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu'avez-vous fait ?
Des cadeaux aux riches !
Elle a raison !
Ce n'est pas vrai !
Tout cela n'est pas très clair !
Cela fait quatre ans qu'on vous le demande !
C'est scandaleux !
