Simplifier le vote par procuration

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le vote par procuration est un outil indispensable à l'exercice du droit de vote dans une société dont nous avons à prendre en compte, voire à anticiper les évolutions. En l'occurrence, il s'agit de répondre au vieillissement de la populatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année prochaine sera riche en rendez-vous électoraux. Dans cette perspective, le groupe SRC vous propose un texte sur lequel toutes les sensibilités politiques de notre assemblée devraient pouvoir se retrouver. Cette proposition de loi vise à faciliter l'usage du vote par procur...

Surtout, la réforme de 2003 n'est pas allée assez loin, comme le montre le nombre de procurations données lors des élections cantonales de mars dernier : 235 000, soit un niveau sensiblement identique à celui des scrutins cantonaux précédents Il est donc indispensable de simplifier encore la procédure du vote par procuration. Nous proposons, à...

Je serai bref, monsieur le président, afin que nous puissions terminer cette séance en prolongée. D'abord, madame la ministre, je ne pense pas qu'il soit trop tard pour ajuster des dispositifs de cette nature. Tout ce qui s'applique aux réformes électorales, par principe et non constitutionnellement, un an avant la date des élections, touche a...

L'article 1er vise à supprimer la condition d'inscription sur les listes électorales d'une même commune pour l'établissement d'une procuration. J'y insiste, cela a d'ailleurs été dit en commission et dans cet hémicycle, l'une des trois mesures ou certaines d'entre elles pouvaient recueillir l'assentiment de certains élus pour pouvoir, le momen...

Défavorable. Comme j'aimerais que l'on suive l'avis de la commission qui, ce matin, a émis, au titre de l'article 88, un avis défavorable à cet amendement. La commission préfère ma proposition plutôt que de rester dans la situation antérieure.

Cet amendement clarifie le partage des rôles entre les autorités municipales et la commission administrative, comme je l'ai dit tout à l'heure en présentant mon rapport.

Comme le précédent, cet amendement précise que les autorités municipales n'ont qu'un rôle de guichet. En outre, il introduit un délai limite de dépôt des demandes de procuration, ce qui devrait résoudre le nombre des difficultés pratiques souvent rencontrées. Je me demande s'il existe aujourd'hui dans les textes des dispositions qui concernent...

Cet amendement permet de contester, devant le juge de l'élection, les décisions de la commission administrative relative aux procurations. Il a été présenté comme étant d'une grande banalité, tous les éléments pouvant être utilisés. Mais comme cette commission est présidée par un représentant du tribunal, c'est un élément très fort de permettr...

Cet amendement de coordination avec l'article 1er de la présente proposition de loi vise à maintenir le principe selon lequel, pour l'élection des députés par les Français établis hors de France, le mandataire doit être inscrit dans la même circonscription consulaire que le mandant qui lui confie une procuration de vote.