Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout allait bien le 20 décembre dernier, jusqu'à la tenue de la commission réunie en vertu de l'article 88. Sous la houlette du président Warsmann et du rapporteur de La Verpillière, majorité et opposition étaient parvenues, en commission des lois, à un compromis sur ces troi...
Vous êtes revenu en séance avec une seconde forfaiture pour remplacer la première, visant à supprimer la peine de prison et à sanctionner l'infraction pénale de 30 000 euros d'amende seulement.
Je vous souhaite bien du courage pour expliquer à nos concitoyens que, lorsque l'on vole une mobylette, on risque trois ans de prison, mais que, lorsque l'on est député et que l'on triche délibérément, on ne risque rien. Vous pourrez donner toutes les explications du monde, vous n'arriverez pas à masquer l'incurie de votre proposition. Nous ét...
