Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier
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Que faites-vous de la hiérarchie des normes de droit ? Si la loi est adoptée, cette circulaire ne vaudra plus rien !
Monsieur le ministre, ce que dit Mme Mazetier est juste. En nous prononçant sur l'amendement que vous avez présenté de façon un peu gênée peut-être au nom du Gouvernement, nous allons valider le nouvel article proposé par le rapporteur. Je veux vous rappeler et c'est aussi une réponse à M. Goasguen que les instances de jugement qui dev...
Ne nous prenez pas pour des imbéciles ! Les électeurs jugeront ; ils l'ont fait aux élections régionales, ils l'ont fait dans les sondages. Vous devriez réfléchir !
On peut tuer dix enfants, trois commerçants et deux personnes âgées : ça ne compte pas ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'aurez pas les voix du Front national ! (Mêmes mouvements.)
