Réforme des collectivités territoriales

Alors que, depuis, nous avons écrit dans la Constitution que la loi doit favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions, non seulement le mode de scrutin que vous proposez ne le favorise pas, mais il est le plus mortifère qui soit pour la représentation des femmes. Des deux modes de scrutin possibles, le scrutin ma...

Pour ces quatre raisons, nous saisirons le Conseil constitutionnel et nous vous appelons à voter la motion de rejet préalable présentée par François de Rugy. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)