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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Bernard Roman

3 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4243 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

31/05/2011 — Rapport N° 3461 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/05/2008 — Rapport N° 884 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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