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Les amendements de Bernard Reynès pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, mes chers collègues, le principe qui consiste à répartir la TACA de façon différente en diminuant la pression fiscale sur les commerces dits de proximité et en l'augmentant sur les moyennes et grande surfaces va dans le bon sens. En revanche, l'appellation même de cette ta...

Changeons au moins, ne serait-ce que par souci de clarté, une appellation qui ne se justifie plus et qui alimente au contraire la confusion. De plus, il aurait été tellement pertinent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mai...

Je voudrais, par cette intervention, souligner l'importance de l'urbanisme commercial, tellement concomitant du commerce de proximité. Faisons deux constats. Le premier est que, au cours des trente dernières années, la puissance publique est surtout allée vers les zones d'activité en périphérie de ville. En effet, les taxes professionnelles ét...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui relève un double défi : celui de libérer les énergies pour favoriser la croissance et celui de replacer le consommateur au coeur de l'offre commerciale en augmentant son pouvoir d'achat. Il convient de remarquer que ce p...

En tant que président du groupe d'études sur le commerce de proximité, je m'attacherai plus particulièrement à formuler quelques observations sur le titre II du projet de loi, qui a pour ambition de dynamiser la concurrence en jouant principalement sur la négociabilité et sur l'urbanisme commercial, qui sont deux enjeux majeurs. Le bilan de l'...

Mais nous devons veiller à ce que le gain de pouvoir d'achat ne se fasse pas sur le dos des producteurs. Je pense en particulier à nos agriculteurs, qui ne veulent plus être la variable d'ajustement, pour ne pas dire les victimes, de l'élaboration du prix. Certes, le projet de loi prévoit de nombreux garde-fous pour équilibrer les relations co...