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Les interventions de Bernard Reynès sur ce dossier

1 amendement trouvé

11/09/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 57 - Article 12 (Rejeté)
M. Reynès, M. Kert

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « I.- Après le deuxième alinéa du 4° de l'article L. 313-10, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A titre exceptionnel, l'employeur peut être autorisé à conclure des contrats saisonniers d'une durée maximum totale de huit mois sur douze mois consécutifs sous la condition qu...