Les amendements de Bernard Reynès pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson mais je n'oublie pas les nombreux cosignataires d'avoir pris, avec le Nouveau Centre, l'initiative de cette proposition de loi. En...
Sur le diagnostic, il y a une totale convergence. Je ne m'y appesantirai donc pas. Quelques chiffres tout de même : sur la moyenne triennale pour 2005, 2006 et 2007, dans la filière de l'arboriculture, la marge est de 841 euros par hectare en France, contre 2 526 en Allemagne, 1 915 en Espagne et 3 129 en Italie. Le taux d'endettement était, e...
Nous ne pouvons pas non plus prendre le moindre risque en termes d'incompatibilité avec le droit communautaire et de distorsions de concurrence, tout comme nous ne pouvons courir le risque que l'exonération soit assimilée à une aide d'État. Les modalités de financement doivent être retravaillées : l'exonération des charges sur les saisonniers ...
Je vais raccourcir mon propos, monsieur le président. Charles de Courson a évoqué les recettes sur les boissons sucrées. Il s'agit en effet d'une piste sur laquelle nous travaillons actuellement, mais je ne veux pas faire d'annonce car la prudence s'impose en cette matière. Sur le moyen terme, je suis d'accord avec Mme Poursinoff, je crois qu...
C'est ma position, que j'assume parfaitement. Une réforme à moyen terme du mode de financement de la protection sociale doit être envisagée. Sur le long terme, il est évidemment de la compétence des États membres de l'Union européenne d'aménager leurs régimes de sécurité sociale, y compris bien sûr sur leur niveau de cotisations. La route sera...
La France doit impulser cette initiative. C'est avec une approche globale, articulant le court, c'est-à-dire l'urgence, le moyen et le long termes, que nous remettrons la compétitivité de l'agriculture française sur les rails. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
