Les amendements de Bernard Reynès pour ce dossier
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Cet amendement vise à faire bénéficier les commerçants de détail en fruits et légumes du même avantage fiscal que celui des producteurs locaux vendant leurs propres produits, sans naturellement que l'abattement fiscal au profit des producteurs locaux soit remis en cause. La mesure proposée développera les débouchés pour les producteurs de frui...
Je vais le retirer monsieur le président. Je comprends que, sur le plan juridique et fiscal, cet amendement mérite d'être amélioré. Je prends acte de la possibilité de créer un groupe de travail qui rendrait ces propositions compatibles avec les contraintes des finances publiques et conformes aux attentes des commerçants, notamment de fruits e...
