Dérogations au repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai bien évidemment pas de leçons à donner ce soir mais, sur un tel sujet, je pense que ce qui nous réunit peut l'emporter sur ce qui nous divise. Nous sommes tous attachés, quels que soient les bancs où nous siégeons, au respect du repos dominical, réaffirmé dans la proposit...

Mesdames, messieurs de l'opposition, j'ai entendu vos propositions mais j'ai aussi entendu des propos quelquefois excessifs et donc peu crédibles. Je vous rappellerai que donner des leçons de morale n'est pas une preuve de vertu. Voulez-vous que les commerces ouverts dans certaines zones le dimanche ferment pour venir accroître le nombre de chô...

Restons crédibles ! Le but de cette proposition de loi est clair : il s'agit d'aménager la législation existante afin de prendre en compte des usages de consommation de fin de semaine dans des lieux identifiés. Il s'agit également de permettre à des communes touristiques, au sens du code du travail, de ne pas laisser leurs commerces fermés qua...

Dès nos premières discussions en commission sur le texte initial de Richard Mallié, j'avais exprimé des réserves et des craintes, et contribué à l'adoption de l'amendement qui a permis d'exclure de ses dispositions les grandes surfaces et leurs activités alimentaires, ce qui apparaissait nécessaire.

J'avais aussi exprimé le besoin impératif de préserver des équilibres. L'ouverture des commerces le dimanche ne doit pas mettre en péril l'activité des petits commerces des villes et des villages proches, qui ne sont pas concernés, pas plus qu'elle ne doit, dans les grandes agglomérations, conduire à différer et à déplacer les habitudes de cons...

Il nous appartient donc, mes chers collègues, de veiller à cet équilibre indispensable et de concilier des éléments qui ne paraissent pas forcément faciles à rapprocher : attentes des consommateurs et réalités de la vie, activité économique avec ses conséquences positives pour l'emploi et attentes des salariés. Ces derniers doivent être respect...

Le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est déterminé par le préfet, à la demande du conseil municipal de la communauté de communes, sur un territoire de plus d'un million d'habitants. Les communes touristiques, au sens du code du travail, doivent quant à elles répondre à des exigences en termes d'accueil et d'infrastructures.Les mair...

Ils sauront gérer les dérogations, contrairement à ce que vous semblez penser. L'évolution que vous proposez, monsieur Mallié, est nécessaire.

Elle doit toutefois être limitée et encadrée, ce qui suppose d'exercer notre vigilance. Vigilance car nous sommes attachés à un modèle de société qui place l'homme au coeur de nos projets

en lieu et place des profits, de la consommation et des rendements. J'ajoute que l'amendement de Pierre Méhaignerie a de quoi nous rassurer : il vise à créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, ce qui apporte une garantie essentielle.

Compte tenu de ces éléments, nous serons nombreux sur ces bancs à apporter notre soutien à la proposition de loi.