Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Notre assemblée se trouve aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, de cette proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie qu'elle avait adoptée à l'unanimité le mardi 17 février 2009 il y a une année à un jour près ! , après son dépôt par quatre députés issus chacun des groupes pol...

Le principe du financement de l'allocation par le régime d'assurance-maladie, introduit dans le texte par l'Assemblée après adoption en séance d'un amendement du Gouvernement, a été maintenu par le Sénat, de même que le principe de l'ouverture de la possibilité du fractionnement du congé de solidarité familiale. Dans le même temps, le Sénat a ...

 « Sans les familles, rien n'est possible », écrivait avec raison Marie de Hennezel dans son rapport de 2003. L'accompagnement de la fin de vie est une tâche humaine qui nous concerne tous. Il s'agit non seulement d'un devoir de solidarité, mais d'une exigence qui participe de la vie, d'une expérience qui rend plus humain. La société doit s'impl...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, on ne peut que se féliciter du caractère consensuel de la proposition de loi que nous examinons. Faire l'unanimité au sein des groupes de notre assemblée n'est pas si habituel. Cette proposition de loi, visant à créer une allocation journalière ...

Le travail très approfondi mené par la mission a permis de prendre en considération tout à la fois « l'absolue singularité du destin de chaque individu », « la diversité et la complexité des peurs et des souhaits de chacun » et « l'expérience qui par essence ne se partage pas », pour satisfaire les attentes des malades et de leurs familles. Ce...

Essentielle, cette proposition de loi, même si elle ne constitue qu'une étape dans une entreprise plus vaste, ne peut donc qu'être saluée de manière unanime. En cette matière comme dans beaucoup d'autres, la méthode des petits pas favorise les grandes avancées. Il incombe au législateur de ne pas relâcher sa vigilance : il en va de notre devoir...

Cet amendement est intéressant. Si je comprends le souci de ses auteurs, je considère que cette rédaction pourrait laisser entendre que le versement de l'allocation pourrait être fractionné dans le temps. Cela ne correspond pas exactement à la logique du dispositif, en tout cas à la volonté des auteurs de la proposition de loi. Notre volonté e...

Il est en effet important, madame la ministre, de préciser que c'est la branche maladie qui prendra en charge le financement du dispositif. Vous avez également bien fait de rappeler que ce dernier n'était pas limité en termes financiers et qu'il fallait souhaiter qu'il profite au plus grand nombre de personnes, car nous aurons alors atteint not...

Monsieur Decool, la commission est défavorable à cet amendement, mais je vous indique dès maintenant qu'elle sera favorable au suivant pour que vous gardiez le sourire jusqu'à la fin de cette séance ! Cet amendement ne va pas dans le sens de l'intérêt du salarié accompagnant, car il complexifie le dispositif. En effet, en favorisant une inform...