Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code du travail conditionne la vie quotidienne de l'ensemble de nos concitoyens et doit donc être lisible. Nous ne pouvons donc aujourd'hui que nous réjouir de le voir évoluer puisqu'il avait perdu en cohérence et en clarté. Il y a quelques mois, nous avons, ici même, par la ...

font une remarque très pertinente : « Jamais un ministère n'a consacré autant de moyens et pris autant de précautions dans une opération de codification ». C'est vrai, même s'ils étaient concernés par ce travail.

Comment pouvez-vous remettre en cause le travail qui a été mené à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse du premier cercle, c'est-à-dire de la mission de six personnes qui ont fait un travail important, des travaux du comité d'experts, qui a été saisi sur toutes ces questions, ou bien encore du travail des partenaires sociaux qui se sont totalement ...