Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

J'ai assisté au débat en séance publique, puis à celui qui s'est tenu en commission mixte paritaire. Ces débats ont été sereins. Nous nous sommes tous retrouvés sur des formulations consensuelles, dans l'intérêt de nos compatriotes de l'outre-mer qui voient, enfin, l'aboutissement d'une évolution institutionnelle que nous appelions de nos voeux...

alors que le débat sur ce texte a été relativement consensuel. Il nous est arrivé d'avoir ensemble d'autres discussions consensuelles, monsieur Geoffroy !

Le groupe socialiste n'a pas participé à ces revirements quelque peu inattendus de la majorité. Il entend, cependant, manifester à nos compatriotes d'outre-mer sa satisfaction de voir enfin aboutir une évolution institutionnelle que le peuple a voulue, qu'ils ont choisie, que nous attendons depuis 1982 et qui permettra à ces collectivités de vi...

Là est la question de fond : faut-il conserver les cantons, dont vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, que ce sont des circonscriptions administratives et des circonscriptions électorales ?

L'existence du canton, dans l'histoire de notre République, se justifie par le fait qu'il sert de cadre à l'élection des conseillers généraux et qu'il est utilisé, en tant que circonscription administrative, par certains échelons de déconcentration de l'État. Dès lors que la logique de cette loi consiste à supprimer les départements et les rég...

Mme la ministre est intervenue sans répondre à ma question, et M. le rapporteur a détruit mon secret espoir de l'entendre nous expliquer la logique des délibérations de la commission des lois. Dans le nouveau contexte institutionnel, à quoi servent les cantons si ce n'est à éviter toute objection quant à la constitutionnalité de la réforme ?

Sur le plan électoral, nous créons des sections et, en matière administrative, il n'y a plus de conseil général. Je le demande à nouveau : à quoi servent les cantons ? Les conservons-nous uniquement pour définir les sections ? Dans ce cas, il s'agit d'un empilement institutionnel et administratif qui ne fait que rendre les choses beaucoup plus ...

Plutôt que de se référer aux cantons, peut-être serait-il préférable d'annexer une carte au projet de loi.