Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

J'appelle l'attention de M. le ministre sur le fait que nous avons adopté ici même, il y a un peu plus d'un an, une nouvelle appellation de la JAPD, désormais intitulée « journée défense et citoyenneté », et qu'il s'agit d'une disposition législative et non réglementaire : en effet, elle figure dans la loi sur le service civique modifiant le co...

Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission ...

La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-...

Cet article constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les ...

Je souhaite intervenir sur le dernier article du nouveau titre Ier qui pose des principes. L'article 4 précise le champ de la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause ...