Les amendements de Bernard Lesterlin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 1er a pour objet de permettre aux communes situées dans des îles isolées, où les entreprises privées sont structurellement absentes, de réaliser des travaux en régie avec la capacité de recruter sur un emploi temporaire un personnel local qualifié pendant la durée des chan...
Je ne reviendrai pas sur l'argumentation développée par nos collègues dans la discussion générale mais, compte tenu du fait que nous avons voté à main levée, nous tenons à ce qu'il soit pris acte de nos positions sur chacun des articles. Le groupe SRC est tout à fait favorable à la convention qui lie l'État et la collectivité territoriale de S...
