Département de mayotte

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés à la phase législative de la départementalisation de Mayotte, après un très long processus dont les dernières étapes les plus importantes ont été la loi du 11 juillet 2001 qui a doté l'île du statut de collectivité départementale, sous le g...

C'est ainsi. Mayotte entre dans le droit commun des DOM dans un contexte de grande incertitude créé par le même gouvernement qui nous soumet ces deux projets de loi.

La départementalisation de Mayotte n'est pas faite pour régler un vieux problème de décolonisation d'il y a trente-cinq ans. Elle a été choisie par le peuple, qui s'est exprimé par voie de référendum pour que les Mahorais soient des Français à part entière et non entièrement à part.

Oui, cela signifie que les élus mahorais vont assumer, après la « décentralisation » de 2004, des compétences antérieurement dévolues à l'État, et que les contribuables vont payer des impôts comme tout le monde dans la République. Mais la différence, c'est le point de départ. Il n'est pas le même : l'état des écoles primaires ; l'état des rout...

Le second défi est celui de l'immigration, mais je laisserai ma collègue Sandrine Mazetier en parler. Pour conclure, chacun s'accorde à considérer que seule une véritable politique de coopération avec l'Union des Comores est de nature à régler le problème de l'immigration clandestine. Comment accepter que nous consacrions huit fois plus d'arge...

Je souhaite profiter de cette intervention pour remercier madame la ministre de l'annonce qu'elle vient de faire de la prochaine publication du décret rendant applicable à Mayotte le service civique, car des projets sont en attente depuis plusieurs mois maintenant. Ce décret conditionne en effet la prise des deux arrêtés essentiels qui définiro...

Dans ces conditions, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)