Les interventions de Bernard Lesterlin sur ce dossier
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08/11/2010 — Amendement N° 173C au texte N° 2824 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Bono, M. Chanteguet, M. Muet, M. Duron, M. Cuvillier, Mme Pérol-Dumont, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Fruteau, M. ...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 0,85 % des salaires définis à l'article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice des trans...
