Révision générale des politiques publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Diafoirus, le médecin du Malade imaginaire, considérait que le poumon était à l'origine de tous les maux de son patient ; la révision générale des politiques publiques est présentée par le Gouvernement et la majorité comme la solution à toutes les difficultés, supposées ou réelle...

En réalité, il s'agit avant tout de choix politiques et les vôtres ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens. Selon le Gouvernement, le contexte budgétaire serait tendu ; on nous promet donc une réforme de l'État sans précédent. Si l'on en croit certaines déclarations optimistes, la révision générale des politiques publiques permettra...

En outre, je crains que cette réforme ne serve de justification au Gouvernement pour soumettre la fonction publique à un plan de rigueur et remettre en cause les libertés des collectivités territoriales et des agents publics. La modernisation de la fonction publique que je ne conteste pas et que personne, d'ailleurs, ne conteste

devrait être le préalable indispensable à la réforme de l'État. Or l'erreur est que cette dernière n'est abordée que sous le seul angle budgétaire. La mesure de la productivité, réduite au seul ratio des dépenses de personnel rapportées aux dépenses totales de l'État, est devenue l'alpha et l'oméga de la réforme, sans souci d'évaluation de la ...

Cela anticipe une restructuration drastique à l'échelle de l'État, qui emploie à lui seul 2,5 millions d'agents publics, dont les enseignants, les policiers, les magistrats et les militaires. Cette réforme prépare en outre la banalisation progressive du statut d'agent public, en multipliant les recours à des agents de droit privé, à des non tit...

Oui, et c'est déjà beaucoup ! La révision générale des politiques publiques est l'arme du Gouvernement pour s'attaquer aux fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, tout en reportant sur les collectivités locales une charge financière toujours plus lourde d'autres l'ont dit avant moi. Qu'il n'y ait pas ...

Or on entend depuis quelques mois les thèses les plus farfelues : un jour on ambitionne de supprimer l'échelon départemental, le lendemain on accuse les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale d'être, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « les seuls responsables de la dégradation des fi...

mais qui sont bien connues. On ne saurait en tout cas se satisfaire des expédients de la révision générale des politiques publiques, qui sont en totale contradiction avec, sinon le principe de libre administration des collectivités, du moins l'esprit de la décentralisation engagée il y a plus de vingt-cinq ans. La plus grande vigilance s'impo...