Les amendements de Bernard Derosier pour ce dossier
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Cet amendement de suppression procède du même esprit que l'amendement précédent. Je n'ai pas entendu, en particulier dans les propos du Gouvernement, de réponse à mon argumentation selon laquelle ce texte, qu'il s'agisse de l'article que nous venons d'adopter ou de celui que nous examinons à présent et qui résulte d'un amendement du rapporteur,...
Ce texte vise à la simplification du droit. Nous aurions aussi pu imaginer de simplifier la procédure parlementaire, car le Gouvernement avait demandé la réserve sur l'article 6, et nous allons achever ce débat sans savoir pourquoi. Je m'attendais à une explication au fond. Peut-être l'aurons-nous après mon interpellation. Pour ce qui est de l...
Simplifier le droit, nous sommes pour, je l'ai dit et je le répète. Le faire à travers un projet de loi, voire une proposition de loi, cela n'est pas choquant. Ce qui l'est, nous l'avons dit en commission, et ici même à plusieurs reprises, c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en ...
