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Les interventions de Bernard Derosier sur ce dossier

1648 amendements trouvés


14/01/2010 — Amendements N° 2775 à 2793 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de la diminution de moitié des conseillers généraux et régionaux sur la vie démocratique locale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquenc...

14/01/2010 — Amendements N° 2735 à 2753 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département des Hauts-de-Seine ne peut être inférieur à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-...

14/01/2010 — Amendements N° 2715 à 2733 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département du Gard ne peut être inférieur à 46. Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi ...

14/01/2010 — Amendements N° 2695 à 2713 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département du Finistère ne peut être inférieur à 54. Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pup...

14/01/2010 — Amendements N° 2655 à 2673 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Eure ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...

14/01/2010 — Amendements N° 2635 à 2653 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Essonne ne peut être inférieur à 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...

14/01/2010 — Amendements N° 2615 à 2633 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département de la Drôme ne peut être inférieur à 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...

14/01/2010 — Amendements N° 2255 à 2273 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département des Ardennes ne peut être inférieur à 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...

14/01/2010 — Amendements N° 2175 à 2193 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections cantonales font l'objet de scrutins distincts des autres éle...

14/01/2010 — Amendements N° 2075 à 2093 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Les conseillers généraux sont désignés dans le cadre d'une élection spécifique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le choix d'un mode de scrutin qui permettrait la désignation des Conseillers régionaux et généraux lo...

14/01/2010 — Amendements N° 2035 à 2053 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département des Alpes-Maritimes ne peut être inférieur à 52. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean...

14/01/2010 — Amendements N° 1774 à 1792 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Les modifications du calendrier électoral ne peuvent être inspirées par des considérations partisanes. « Les motifs justifiant de telles modifications sont vérifiés par la commission insti...

14/01/2010 — Amendements N° 1754 à 1772 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département de la Meuse ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...

14/01/2010 — Amendements N° 1734 à 1752 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...

Le nombre de conseillers généraux du département du Lot ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Leroy...

13/01/2010 — Amendements N° 986 à 1024 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 25 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, les principes d'égalité et de proximité de la circonscription canto...

13/01/2010 — Amendements N° 946 à 984 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, les principes d'égalité et de proximité de la circonscription canto...

13/01/2010 — Amendements N° 906 à 944 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux ne peuvent comprendre plus de 209 membres. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de conseillers régionaux à 209 afin d'éviter l'inflation du nombre d'élus.

13/01/2010 — Amendements N° 826 à 864 au texte N° 2204 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Substituer à l'année : « 2014 », l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. Indépendamment de réelles difficultés d'organisation matérielle, on mesure assez les inconvénients de toute nature que comporterait cette concomit...

13/01/2010 — Amendements N° 786 à 824 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Le premier alinéa de l'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé : « Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; les conseils départementaux sont renouvelés intégralement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de l'administration du département et une meilleure prise en compte de la v...

13/01/2010 — Amendements N° 746 à 784 au texte N° 2204 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Après la dernière occurrence du mot : « mars », rédiger ainsi la fin de cet article : « 2015. Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 expire en 2015. ». Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. C'est pourquoi il est proposé de repou...