Les amendements de Bernard Derosier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes observations porteront essentiellement sur le programme « Fonction publique », à un moment où cette dernière se trouve sous les projecteurs de l'actualité ; d'abord, parce que le Président de la République a annoncé comme objectif prioritaire le non-remplacement d'un fonction...
Dans ce contexte, je veux regretter une carence importante. Le projet qui nous est soumis n'est porteur d'aucune action significative pour la fonction publique. Son rattachement au ministère du budget témoigne d'ailleurs de l'approche essentiellement comptable des effectifs publics privilégiée depuis 2002, approche dont le porte-parole de l'UMP...
Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires devrait avoir un impact très modeste, notamment parce que tous les agents publics ne disposent pas de la possibilité de réaliser des heures supplémentaires rémunérées, même s'ils le souhaitent. Dans un autre domaine, la création de nouvelles prestations sociales pour les agents public...
Monsieur le ministre, je peux comprendre que la ministre chargée de la sécurité civile ne soit pas là c'est le problème du Gouvernement. Je vous ai néanmoins posé une question précise sur l'organisation de la sécurité civile dans le cas d'une éventuelle pandémie grippale. Je n'ai pas eu de réponse. Si cela devait signifier que vous ne m'avez ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 16 juillet dernier, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, j'exprimais les nombreuses préoccupations, voire les inquiétudes légitimes des élus locaux quant aux orientations annoncées par le Gouvernement en direction des collectivités territoriales. Je soulignais combien...
J'ai pratiquement terminé, monsieur le président. Et que devons-nous comprendre par les « solidarités », madame la ministre, quand le Gouvernement et son Président malmènent allègrement ce mot en l'assimilant à de l'assistanat ? Vous comprendrez, madame la ministre, que mes collègues du groupe socialiste et moi-même soyons plus que réservés s...
