Les amendements de Bernard Derosier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation des finances publiques pour 2011 concerne d'abord les actions de l'État telles que le Gouvernement les envisage ; mais il concerne aussi celles des collectivités territoriales, qui, dans notre système, sont tributaires des propositions d...
Je conclus, monsieur le président, en m'adressant à Mme la ministre, dont le cabinet fut associé au rapport qu'évoquait Pierre Méhaignerie qui voulait sans doute parler du rapport Ginesta , rapport dont je suis coauteur. Nous y préconisions notamment qu'une colonne budgétaire soit réservée, sur la feuille d'impôt, aux SDIS et au financement ...
