Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, depuis la fin de l'année 2001, la France est présente en Afghanistan. Elle est présente à travers des hommes et des femmes qui portent nos idéaux.

Ils sont 1 700. Vous comprendrez donc que, loin des polémiques, mes premières pensées leur soient destinées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Après les événements du 11 septembre 2001, notre pays a immédiatement approuvé l'envoi de troupes pour combattre les talibans qui abritaient et soutenaient des terroristes.

L'assassinat du commandant Massoud, deux jours avant les attaques contre New York et Washington, avait clairement indiqué que l'une des clés de la lutte contre le terrorisme se trouvait sur le sol afghan.

Depuis 2001, pas moins de six résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies régissent le mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité, la FIAS,

plus connue sous son vocable anglais ISAF. L'ISAF n'est certes pas une force des Nations unies nos soldats ne sont pas des casques bleus , mais elle est placée sous l'autorité du Conseil de sécurité.

Elle est à l'heure actuelle composée de trente-neuf nations qui interviennent à des degrés divers selon leur capacité, vingt-six d'entre elles étant membres de l'OTAN. Nous sommes donc en Afghanistan avec un mandat clair de l'ONU. Notre mission, dans ce contexte, est actuellement de sécuriser Kaboul et ses environs.

Nous y assurons, entre autres, des missions de formation de l'armée afghane mais aussi de déminage et de ramassage de munitions non explosées. Nous y soignons des hommes et des femmes touchés par la guerre ou la maladie.

Après plusieurs années de combats, la situation demeure des plus complexes. L'OTAN, qui a pris le commandement des opérations en août 2003,

a besoin de troupes supplémentaires pour combattre les forces d'Al Qaïda et les talibans encore présents en nombre dans certaines parties du pays. La France a donc décidé de répondre favorablement à cet appel.

Loin d'être isolée, loin d'être à contre-courant, elle est accompagnée par onze autres nations qui viennent elles aussi d'accepter de renforcer leurs effectifs. Au-delà de la polémique que cette annonce a suscitée, la seule question que nous devons nous poser, la seule qui vaille demeure celle-ci : notre pays peut-il rester en dehors de cette ...

À cette question, monsieur le Premier ministre, avec le groupe UMP je réponds que notre pays se doit d'assumer sa part de la tâche ; c'est là son devoir mais aussi son honneur vis-à-vis d'un pays qui construit sa démocratie avec un Président élu, un Parlement légitime et près de six millions d'enfants à nouveau scolarisés. Notre pays se doit au...

pour justifier devant nous, en novembre 2001, l'envoi de forces supplémentaires en Afghanistan : « [ ] La lutte armée contre le terrorisme n'est pas achevée. La poursuite de l'action militaire ciblée [ ] s'impose donc. » Six années plus tard, on peut certes le regretter, mais cette lutte n'est, à l'évidence, pas terminée. Dois-je rappeler, pa...

Personne ne peut le croire ou n'ose l'insinuer ! M. Jospin respectait le Parlement, tout comme il respectait la Constitution, tout comme le Président de la République et le Premier ministre respectent l'un et l'autre aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Pas plus en 2001 que pour les opérations précédentes nous ne serons, chers collègues, appelés à voter. La Constitution de 1958, chacune et chacun le sait dans cet hémicycle, ne le prévoit pas.

Cela ne doit pas prêter à polémique, monsieur Emmanuelli, et si nous le regrettons, alors saisissons, sur tous ces bancs, l'opportunité qui va se présenter à nous début juin : votons la réforme institutionnelle qui modifiera profondément le rôle et les pouvoirs du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

Elle nous permettra de nous prononcer, de débattre et de voter lorsqu'une opération militaire extérieure se prolongera au-delà de six mois.

Pour ce qui concerne le précédent du 16 janvier 1991 et la guerre du Golfe, je me permets de vous rappeler que le contexte était fort différent. Tout d'abord, il s'agissait pour la gauche de consolider par un vote de confiance une majorité qui en avait grand besoin. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ensuite, l'opération « Daguet » comptait presque 20 000 hommes et la professionnalisation des armées n'était pas encore décidée.

Je vous rappelle aussi que ce vote a eu lieu le 16 janvier et que les bombardements de l'Irak ont commencé dès le 17.