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Les amendements de Bernard Deflesselles pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, je souhaiterais que vous nous apportiez une précision. Avant que la séance de l'après-midi ne soit levée, l'amendement n° 844 rectifié de M. Lefebvre, qui concernait le contrôle des sites internet par le CSA pour la protection des mineurs, a été repoussé alors que nous avions dénombré cinq voix pour et quatre contre. Nous ...

Je demande l'application de l'article 57 de notre règlement, selon lequel la discussion s'achève après les interventions de deux orateurs d'avis contraire.