Interventions de Bernard Debré

Cessez de poser des contraintes en permanence. Quand quelqu'un est élu par le peuple, il n'est pas illégitime parce que c'est son quatrième mandat. Je vous en prie, un peu de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Que voulez-vous dire ?

C'est nouveau !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement que j'ai déposé sur cet article.

Je suis surpris d'apprendre que nous sommes de très mauvais députés, que nous ne représentons rien du tout, que comme l'a souligné M. Mamère nous n'avons aucune considération pour qui que ce soit, surtout pour ceux qui ne votent pas pour nous ou s'abstiennent ; je suis surpris d'apprendre que nous n'étions pas en République jusqu'à présent ...

Il s'agit bien, que je sache, de droits. Récemment encore, on a donné à l'opposition la présidence de la commission des finances, ce qui n'est tout de même pas rien, c'est même un poste très important. On donne à l'opposition je sais que M. Mamère, qui est parti, n'aime pas qu'on utilise le terme des « espaces » parlementaires afin qu'elle...

Elle a ainsi pu défendre une proposition hier et une autre ce matin. Or ce droit dont bénéficient tous les partis politiques profite essentiellement à l'opposition. Par ailleurs, d'une manière plus générale, on confie souvent à l'opposition la présidence de commissions extraparlementaires. Je ne pense donc pas que, dans notre pays, l'oppositio...

On lit chez certains juristes que la périphrase emberlificotée confirme les difficultés qu'on rencontre à tenter toute définition juridique des rapports politiques, spécialement des statuts de l'opposition.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais qu'on supprime cet article superfétatoire.

Ah, bon ?

La Constitution le permet donc déjà !

Tout à fait d'accord !

Mais bien sûr !

Mais oui ! Il a raison !

Et le Conseil constitutionnel !

Je le retire.

Si j'ai retiré l'amendement n° 437, c'est parce que celui de M. Sauvadet est je le dis sans provocation anodin. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il est, effectivement, en train de définir la République : « La loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. » Il serait embêtant que la loi ne la garantisse pas ! (Sourires.) Nous sommes donc en République. C'est une grande nouvelle. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle idée que de réformer une constitution qui fonctionne ! À vous entendre, monsieur Montebourg, elle serait tout entière à rejeter : « voici enfin la possibilité de passer de l'ombre à la lumière ! » avez-vous dit, ainsi que l'un de vos amis. Pourtant, pendant cinqua...

L'opposition serait enfin reconnue. Une affirmation pour le moins inopportune : l'opposition existe, elle a même la présidence d'une commission, celle des finances.