Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Comme celui que Mme Touraine a présenté il y a un instant, cet amendement tend à instaurer une gestion anticipée des carrières et des âges avec ou sans l'adverbe « notamment ».

Aux arguments très justes qui viennent d'être développés par notre collègue M. Muzeau, j'ajouterai que les dispositions de l'article 40 devraient plutôt être traitées lors de l'examen du prochain projet de loi relatif aux hôpitaux. Le président de la commission des finances a indiqué, au début de notre discussion, que certaines des dispositions...

Je profite de la discussion sur l'article pour interpeller de nouveau le ministre sur un sujet dont nous avons débattu au cours des derniers mois, et qui croise les préoccupations exprimées à l'instant à propos des restrictions prévues pour les pensions de réversion : le drame des maladies du travail, comme celles liées à la silicose et à l'ami...

En effet, mais comme les débats font l'objet d'un compte rendu, peut-être pourra-t-il les lire et me répondre ultérieurement, car le sujet est grave.

L'article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales et paramédicales, ainsi que des achats de médicaments effectués à l'extérieur de l'établissement où il est hébergé par le résident d'un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes sont imputés sur l'enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotat...

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux concubins et concubines liées par un PACS à des personnes décédées de bénéficier de la pension de réversion, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Je voudrais profiter de la discussion sur les quelques articles relatifs à la branche AT-MP, et plus particulièrement à l'amiante, pour compléter les propos de Mme Filippetti. Je voudrais tout à d'abord interpeller à nouveau le ministre sur les dispositifs mobilisés en faveur des victimes de l'amiante, qui ont déjà fait l'objet de questions au...

Il faudrait également que les conditions d'indemnisation ne diffèrent plus selon que l'on relève du régime général ou d'un régime spécial parce qu'il y a là un élément d'injustice. Enfin, il serait hautement souhaitable d'ouvrir un droit d'accès individuel à la liste pour permettre à ceux qui ont été en contact avec l'amiante dans leur vie pro...

À la suite de la réponse de M. le ministre à mon intervention sur l'article 65, ma première question concerne le FCAATA. Lorsque la mission que présidait Jean Le Garrec a rendu ses conclusions, la presse s'est fait l'écho de réflexions qu'a rappelées à l'instant M. Muzeau. Le débat nous donne l'occasion d'en préciser le contenu. Je souhaite v...

Monsieur le ministre, il est exact que cette contribution pose de sérieux problèmes aux entreprises en cas de transmission ou lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. Vous avez cité le cas d'une entreprise ornaise sur laquelle Jean-Claude Lenoir avait appelé votre attention. C'est un vrai sujet, que je connais bien puisque, en tant que ...