Les amendements de Bernard Cazeneuve pour ce dossier
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J'aimerais rassurer Claude Greff et lui dire que nous sommes bien conscients des risques de violence conjugale liés à certains mariages contractés dans les conditions insatisfaisantes que vous indiquez. Personne ne conteste ici qu'il faille prendre des dispositions permettant de lutter contre ces dérives et les souffrances qu'elles occasionnent...
ou si elle remplit seulement une fonction tribunicienne permettant d'affirmer des choses qui font plaisir aux personnes qui ont envie de les entendre ? À vrai dire, votre amendement pose plusieurs problèmes. Premièrement, cette disposition n'est pas recevable d'un point de vue juridique car elle pose un problème de constitutionnalité au rega...
Je profite de mon intervention sur l'article pour faire écho aux propos que tenait Étienne Pinte sur les étrangers vivant en France et relevant du droit d'asile. Monsieur le ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que votre politique en la matière était équilibrée. Selon vous, elle repose sur la volonté de ne pas montrer la moindre ...