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Rapports de Bernard Carayon

4 rapports signés

19/01/2012 — Rapport N° 4159 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

10/11/2011 — Annexe N° 37 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/03/2009 — Rapport N° 1515 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

24/07/2007 — Rapport N° 83 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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