Lutte contre la contrefaçon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici ce que disait le secrétaire général d'Interpol devant la Chambre des représentants des États-Unis l'année dernière : « Le commerce mondial des produits contrefaits est en constante augmentation avec une progression estimée à 20 % par an. Le trafic de marchandises contrefait...

Défendre la propriété industrielle et intellectuelle est donc un enjeu majeur. J'ai moi-même eu l'occasion de le faire au cours de ma vie professionnelle et, quand Nicolas Sarkozy m'a demandé en 2003 de prendre la présidence du comité national anti-contrefaçon et celle de notre groupe d'études à l'Assemblée sur ces thématiques, dont je salue d'...

Or l'innovation et la créativité sont au coeur même des valeurs qui fondent un régime démocratique. Les marques sont souvent des noms de personnes qui sont synonymes de confiance et de fiabilité. Nous ne devons ni critiquer, ni éliminer ce supplément d'âme que l'on confère aux produits. La vie serait en effet bien triste si nous étions privés ...

Selon l'OMS d'ailleurs, près de 30 % des médicaments consommés dans les pays en voie de développement sont contrefaits. Ces faux médicaments, dans 30 % des cas, ne contiennent aucun produit actif, il n'y a que l'effet placebo. Dans 30 % des cas, ils sont effectivement présents mais en étant sous-dosés, d'où un effet masquant de la maladie, et, ...

Récemment, la plus grande marque de cosmétiques mondiale, française, a assigné, dans cinq pays différents, le plus grand site de vente aux enchères en ligne pour avoir vendu notamment des parfums contrefaisants. On comprend bien dès lors l'importance de l'information et de la sensibilisation du grand public.

Le projet de loi que nous allons voter va nous permettre de lutter très efficacement contre la contrefaçon. Il renforce les procédures simplifiées et accélérées de saisine du juge civil. Il crée un droit d'information destiné à contraindre les personnes en possession de marchandises contrefaisantes à fournir des informations. Enfin, il amélior...