Interventions de Bernard Accoyer
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Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mesdames, messieurs les présidents, mes chers collègues, en décembre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a demandé à la Cour des comptes son assistance pour évaluer la politique de l'hébergement et du logement en faveur des personnes sans domicile. Monsieur ...
Je sais, madame Hoffman-Rispal, monsieur Richard, que vous souhaitiez aborder d'autres points, notamment d'ordre plus financier. Je vous propose de les examiner lors de discussions complémentaires directes avec l'équipe de la Cour, et de faire figurer les éléments de réponse correspondants dans le rapport que vous présenterez le 26 janvier proc...
Nous en venons à l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Ce sujet a été inscrit au programme de travail du CEC à la demande du groupe UMP. Il intéresse tout particulièrement le président de la Commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, qui a d'ailleurs participé activement au travail des rapporteurs, de même...
Je tiens à remercier et à féliciter les rapporteurs : le travail qui leur a été confié était gigantesque, et il est d'ailleurs appelé à continuer.
J'attache également la plus grande importance à ce que des suites lui soient données : nous allons tout faire dès maintenant pour qu'il en soit ainsi.
S'agissant de la petite enfance, les rapporteurs semblent privilégier l'accueil collectif. Pour des motifs financiers que l'on ne peut méconnaître et en raison de l'hétérogénéité des besoins, il me semblerait pourtant préférable de favoriser des modes de garde diversifiés. En ce qui concerne l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école...
Je rappelle que l'une des recommandations du rapport de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, relative à la réintégration des heures supplémentaires dans le mode de calcul des allègements généraux sur les bas salaires, dits allègements « Fillon », tel qu'il résultait de la loi TEPA, a d'ores et déjà été retenue par le Gouvernement et...
Les ménages allemands n'ont cependant pas plus d'enfants pour autant !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur Facon !
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
