Interventions de Bernard Accoyer
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Monsieur Mallot !
Monsieur Mallot, vous allez avoir un rappel à l'ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
Poursuivez, monsieur le ministre.
Du calme, chers collègues ! Poursuivez, monsieur le ministre.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle les explications et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532).
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe SRC.
Il faut conclure, madame Pau-Langevin.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 506 Nombre de suffrages exprimés 496 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 298 Contre 198 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Christophe Lagarde.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
