Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur de Rugy ?
Je mets aux voix l'amendement n° 441. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 328. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 328.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 328. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 27 Contre 66 L'amendement est rejeté. Je suis saisi de quatre amendements, nos 15, 218, 380 rectifié et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 218 et 380 rectifié sont identiques. L...
La parole est à M. François Scellier, pour défendre son amendement no 218.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 380 rectifié.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre son amendement no 330.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond sur ces quatre amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 218, 380 rectifié et 330 tombent.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement si tant est qu'une disposition du règlement ait été violée
