Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est àM. Guy Geoffroy, pour défendre l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 5 est un amendement de coordination, monsieur Geoffroy ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 379 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson, très brièvement.
Je mets aux voix l'amendement n° 379 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 7. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 319.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 319. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 110.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, retirez-vous l'amendement ?
L'amendement n° 110 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
