Fixation de l'ordre du jour

La conférence des présidents, réunie le mercredi 15 avril, a arrêté, pour les séances du mardi 28 avril au jeudi 7 mai, les propositions d'ordre du jour suivantes. Aujourd'hui, après les questions au Gouvernement et à vingt et une heures trente, proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; proposition de loi su...

Cette proposition sera effectivement soumise au vote, au cas où une opposition la vôtre ou une autre se manifesterait.

S'il n'y a pas d'opposition, il n'y aura pas de vote formel ; si des réserves, une opposition voire une protestation s'expriment, il y aura un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le vote de l'ordre du jour, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons laisser passer les cinq minutes réglementaires. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 325 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 279 Contre 46 (L'ordre du jour est adopté.) (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de M. Alain Néri.)

La nouvelle rédaction de l'article 48 de la Constitution, prévoyant le partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et l'Assemblée, est en application depuis le 1er mars. Il appartient désormais à l'Assemblée de fixer, sur proposition de la Conférence des présidents, la partie d'ordre du jour qui ne relève pas du Gouvernement. La Conférenc...