Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Ensuite, il s'agit de deux amendements identiques, soumis à un seul vote. Le règlement est formel sur ce point.
Nous en arrivons au vote de l'amendement n° 350. (L'amendement n° 350 est adopté.) (L'article 65, amendé, est adopté.)
