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Rapports de
Bernard Accoyer
2 rapports signés
30/03/2012 — Rapport d'information N° 4485 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
25/11/2008 — Rapport d'information N° 1262 fait au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles
Rapporteur pour la Mission d'information sur les questions mémorielles
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