Rapport d'information N° 4485
de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
écrit par Bernard Accoyer rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Extrait
Le CEC, dont la création résulte de l'adoption le 27 mai 2009 de la résolution n° 1546 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, validée par la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009, a tenu sa réunion constitutive le 2 juillet 2009. Il a connu ensuite une phase de démarrage progressive de son activité, avec 4 réunions en 2009, 8 en 2010, 9 en 2011, et 3 en janvier et février 2012. Ce total de 25 réunions plénières correspond à un rythme approximativement mensuel.
Toutes ces réunions, sauf deux, se sont tenues sous la présidence du Président de l'Assemblée nationale, président de droit du Comité. Durant cette période d'activité, le CEC a publié onze rapports d'évaluation de politiques publiques ou de législation, cinq rapports de suivi, et deux rapports ayant un objet un peu différent puisque portant l'un sur l'analyse des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi depuis le 1er septembre 2009, et...
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